Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le droit de rétractation peut également être exercé avant la livraison de la commande.

2. Comment exercer son droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation de deux manières :

en utilisant la fonctionnalité en ligne « Exercer mon droit de rétractation » ;
ou en adressant à Ref Club toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à contact@lerefclub.com.

La fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » est accessible directement depuis le pied de page du site lerefclub.com.

Elle permet d’accéder à l’espace client sécurisé afin d’identifier la commande concernée.

Accéder à la fonctionnalité : Exercer mon droit de rétractation

Après identification à l’aide de l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, le client peut consulter ses commandes et sélectionner celle concernée par sa demande.

Selon l’état de la commande, le dispositif permet notamment :

de demander l’annulation d’une commande ou des articles concernés avant leur traitement ou leur livraison lorsque cette possibilité est encore disponible ;
de demander le retour d’un ou plusieurs articles après leur livraison pendant le délai légal de rétractation.

Le client sélectionne la commande et les produits concernés, puis valide explicitement sa demande avant son envoi.

La fonctionnalité est accessible gratuitement pendant toute la période au cours de laquelle le droit de rétractation peut être exercé.

Après l’envoi de la demande, un accusé de réception est adressé au client par e-mail sur un support durable.

Cet accusé de réception permet de confirmer l’enregistrement de la demande et comporte les informations relatives à la rétractation, ainsi que sa date et son heure d’envoi.

L’utilisation de cette fonctionnalité n’empêche pas le client d’exercer son droit de rétractation par e-mail ou au moyen du formulaire type figurant plus bas dans la présente politique.

3. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les retours doivent être adressés à :

REF CLUB
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France

Lorsque la demande est effectuée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, les informations nécessaires au traitement du retour sont communiquées dans le cadre du suivi de la demande.

Lorsque la rétractation est exercée par un autre moyen, nous recommandons de contacter contact@lerefclub.com avant l’expédition afin de faciliter l’identification et le traitement du retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Nous recommandons d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, si possible, de suivre l’acheminement du colis.

4. État du produit retourné

Le client peut examiner ou essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques, la taille ou le bon fonctionnement.

Le client peut toutefois être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen.

À titre d’exemple, un produit :

porté de manière prolongée ;
lavé ;
taché ;
détérioré ;
endommagé ;
ou présentant des traces d’utilisation dépassant un simple essayage ;

peut faire l’objet d’une réduction du montant remboursé correspondant à la dépréciation effectivement constatée.

5. Produits fabriqués à la demande

La majorité des produits Ref Club sont fabriqués ou imprimés à la demande après validation de la commande.

Cette méthode de production permet notamment de limiter la constitution de stocks inutiles et la production de produits qui ne seraient pas commandés.

La fabrication à la demande d’un produit standard du catalogue Ref Club ne supprime pas son droit légal de rétractation.

Ainsi, les t-shirts, sweats, affiches et autres produits standards proposés sur le site avec des tailles, couleurs ou formats prédéfinis bénéficient du droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale n’est applicable.

Le fait qu’un produit ne soit fabriqué qu’après la commande ne suffit donc pas, à lui seul, à le qualifier de produit personnalisé.

6. Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception pourra notamment s’appliquer si Ref Club propose un produit pour lequel le client demande personnellement l’ajout ou la modification :

d’un nom ;
d’un prénom ;
d’un texte ;
d’une date ;
d’un visuel ;
ou de toute autre caractéristique spécialement créée à sa demande.

Le simple choix d’une taille, d’une couleur ou d’un format standard proposé dans le catalogue ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant le droit de rétractation.

7. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Ref Club rembourse les sommes dues au client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Ref Club est informé de sa décision de se rétracter.

Pour les ventes de biens, Ref Club peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et sous réserve que cela n’occasionne aucuns frais pour lui.

Lorsque le client avait payé des frais de livraison lors de sa commande, Ref Club rembourse également les frais correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande.

Si le client avait choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Les frais engagés par le client pour retourner le produit à Ref Club restent à sa charge.

8. Articles soldés ou en promotion

Les produits soldés, remisés ou bénéficiant d’une promotion disposent du même droit légal de rétractation que les produits vendus à leur prix habituel, sauf lorsqu’une exception expressément prévue par la loi est applicable.

Une remise, une promotion ou l’utilisation d’un code promotionnel ne supprime donc pas le droit légal de rétractation.

9. Échanges

Ref Club ne propose pas d’échange standard automatique en cas de changement de taille, de couleur, de format ou de modèle.

Si un client souhaite commander un autre produit, une autre taille ou une autre variante, il peut exercer son droit de rétractation pour le produit initial dans les conditions prévues par la présente politique, puis passer une nouvelle commande.

Cette règle ne concerne pas les produits présentant un défaut ou une non-conformité, qui relèvent des garanties légales et non du simple droit de rétractation.

10. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Ref Club reste notamment responsable des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par le Code de la consommation.

Si un produit reçu est notamment :

défectueux ;
endommagé ;
incomplet ;
mal imprimé ;
mal brodé ;
ou différent du produit commandé ;

le client peut contacter Ref Club à :

contact@lerefclub.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

le numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.

Selon la nature du défaut et les dispositions légales applicables, le client peut notamment bénéficier d’une mise en conformité, d’une réparation ou d’un remplacement lorsque cela est possible, ou, dans les conditions prévues par la loi, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

Aucun délai de 14 jours suivant la réception n’est imposé par la présente politique pour signaler un défaut relevant de la garantie légale de conformité.

Les garanties légales restent applicables selon leurs propres conditions et délais.

11. Colis retourné sans demande préalable

Afin de faciliter l’identification et le traitement des retours, nous recommandons au client d’effectuer préalablement sa demande :

au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » disponible depuis le pied de page du site ;
ou par e-mail à contact@lerefclub.com.

Un colis retourné sans aucune information permettant de l’identifier peut entraîner un délai de traitement supplémentaire.

Cette recommandation ne constitue toutefois pas une condition de validité du droit de rétractation et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

12. Formulaire type de rétractation

Le client qui ne souhaite pas utiliser la fonctionnalité électronique peut notamment utiliser le formulaire suivant et l’adresser à Ref Club par e-mail ou par courrier.

À l’attention de :

REF CLUB
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France

E-mail : contact@lerefclub.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom et prénom du client :

Adresse :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :