Conditions générales de vente

Le REF Club

Préambule

Le site https://www.lerefclub.com est exploité par JBP CORP, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 999 761 083, dont le siège est situé 212 La Gare, 44850 Saint-Mars-du-Désert, France, représentée par Jean-Baptiste Pouliquen (ci-après « Le REF Club » ou « le Vendeur »).

Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme technique de commerce électronique. Shopify n’intervient pas dans la vente des produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le REF Club au consommateur.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.lerefclub.com par toute personne physique majeure agissant à titre personnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.

Le REF Club se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Les produits sont fabriqués à la demande (print-on-demand), après validation de la commande.
Ils peuvent être produits et expédiés par des prestataires partenaires, sélectionnés par Le REF Club.

Les visuels, descriptions et caractéristiques sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (couleurs, textures, rendus) peuvent exister selon les écrans, procédés d’impression ou supports utilisés.

Article 3 – Commande

Le Client passe commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Toute commande validée déclenche la mise en production immédiate.
En conséquence, aucune modification ou annulation n’est possible après validation, sauf erreur imputable au Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le REF Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire via Shopify Payments / Shop Pay

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Le REF Club n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de production et de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • le type de produit,

  • le lieu de production,

  • le transporteur,

  • la destination.

Le REF Club ne peut être tenu responsable des retards imputables aux prestataires logistiques ou aux transporteurs.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées.
Toute erreur d’adresse relève de la responsabilité du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits fabriqués à la demande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

La majorité des produits proposés par Le REF Club étant fabriqués à la demande, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur avérée imputable au Vendeur.

Article 8 – Produits défectueux ou erreur de commande

Le Client dispose d’un délai de 48 heures après réception pour signaler un produit :

  • défectueux,

  • endommagé,

  • non conforme à la commande.

La réclamation doit être adressée à contact@lerefclub.com, accompagnée de photos justificatives.

Après analyse, Le REF Club proposera :

  • soit un remplacement,

  • soit un remboursement.

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.

Article 9 – Colis non livrés / non réclamés

En cas de non-retrait du colis (adresse incorrecte, absence, non-retrait en point relais) :

  • si le colis est retourné en bon état :
    → réexpédition aux frais du Client ou avoir hors frais de port ;

  • si le colis est perdu ou détruit :
    → aucun remboursement possible.

Article 10 – Garantie légale

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, des visuels, textes, marques, créations et contenus est la propriété exclusive de Le REF Club / Jean-Baptiste Pouliquen.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@lerefclub.com

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

Article 15 – Coordonnées du Vendeur

Le REF Club
Nom commercial exploité par JBP CORP
Entreprise individuelle

Adresse :
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert – France

E-mail :
contact@lerefclub.com

RCS Nantes :
999 761 083