Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Préambule
Le site lerefclub.com est exploité par JBP CORP, entreprise individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 999 761 083, dont le siège est situé :
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
JBP CORP est représentée par Jean-Baptiste Pouliquen et exploite le nom commercial Ref Club, ci-après désigné « Ref Club » ou « le Vendeur ».
Adresse électronique : contact@lerefclub.com
Le site est exploité techniquement au moyen de la plateforme Shopify.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre Ref Club et tout consommateur effectuant un achat sur lerefclub.com.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur lerefclub.com par une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ref Club peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications n’ont aucun effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite de leur disponibilité auprès des partenaires de production de Ref Club.
La majorité des produits Ref Club sont fabriqués, imprimés ou brodés à la demande après la commande par des partenaires de production sélectionnés par Ref Club.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa nature, sa matière, ses dimensions, son format, sa taille, sa couleur ou les variantes disponibles, sont précisées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et mockups ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison :
- du rendu des écrans ;
- des caractéristiques des matières ;
- des procédés de fabrication ;
- de l’impression ;
- ou de la broderie.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il lui appartient de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les tailles ;
- les couleurs ;
- les formats ;
- l’adresse de livraison ;
- et le montant total de sa commande.
Une commande est enregistrée après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client.
Les produits étant généralement fabriqués à la demande, leur mise en production peut débuter rapidement après la validation de la commande.
En cas d’erreur, le Client est invité à contacter Ref Club dans les meilleurs délais à :
Ref Club fera son possible pour modifier ou annuler techniquement une commande qui n’est pas encore entrée en production ou en traitement, sans pouvoir garantir cette modification.
Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur lorsqu’il est applicable.
Article 4 – Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Ref Club peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Pour les commandes livrées en France, la livraison standard est offerte dès 35 € d’achat.
Lorsque ce seuil n’est pas atteint, les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes livrées hors de France, les frais de livraison sont également communiqués avant le paiement.
Selon la destination, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent éventuellement être appliqués conformément à la réglementation du pays de destination.
Lorsqu’ils ne sont pas collectés directement lors de la commande, ces frais peuvent rester à la charge du destinataire.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Ref Club n’a pas accès aux informations bancaires complètes du Client.
La commande peut être refusée, suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, ou lorsqu’une opération est identifiée comme frauduleuse.
Article 6 – Fabrication, expédition et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Le Client est invité à vérifier avec attention l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse avant le paiement.
Les délais de livraison comprennent généralement :
- le temps nécessaire à la fabrication ou à l’impression du produit ;
- puis son acheminement jusqu’à l’adresse indiquée.
À titre indicatif, selon les produits et les périodes :
Production : environ 2 à 3 jours ouvrés
Transport vers la France : environ 3 à 7 jours ouvrés
Soit généralement environ 5 à 10 jours ouvrés entre la commande et la livraison.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le produit, le partenaire de production, la période ou le transporteur.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai spécifique n’a été convenu, les dispositions légales relatives au délai maximal de livraison restent applicables.
Ref Club demeure responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque la fabrication, l’impression, la broderie ou la livraison est confiée à un partenaire.
En cas de problème, le Client doit contacter directement Ref Club à :
Le Client ne sera pas renvoyé vers Printful, un transporteur ou un autre partenaire pour faire valoir ses droits envers Ref Club.
Les informations complémentaires relatives aux destinations, délais et frais sont précisées dans la Politique d’expédition :
lerefclub.com/policies/shipping-policy
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le simple fait qu’un produit standard Ref Club soit fabriqué ou imprimé à la demande ne supprime pas son droit légal de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple choix d’une taille, d’une couleur ou d’un format standard proposé dans le catalogue ne constitue pas à lui seul une personnalisation de cette nature.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- grâce à la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le pied de page du site ;
- ou par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à contact@lerefclub.com.
La fonctionnalité en ligne permet au Client de s’identifier, de retrouver sa commande, de sélectionner les produits concernés et de confirmer explicitement sa demande.
Après l’envoi de la demande électronique, un accusé de réception est adressé au Client par e-mail.
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits concernés.
Adresse de retour :
REF CLUB
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Ref Club rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation.
Pour les ventes de biens, Ref Club peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Lorsque le Client avait payé des frais de livraison, les frais correspondant au mode de livraison standard sont remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement :
lerefclub.com/policies/refund-policy
Article 8 – Réclamations et produits endommagés ou non conformes
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit :
- défectueux ;
- endommagé ;
- incomplet ;
- incorrect ;
- mal imprimé ;
- mal brodé ;
- ou différent de celui commandé ;
le Client peut contacter :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Cette recommandation ne constitue pas un délai de forclusion et ne limite pas les garanties légales.
Un défaut découvert ultérieurement peut également être signalé selon les conditions propres aux garanties légales.
Le droit de rétractation, les réclamations relatives à la livraison et les garanties légales sont des dispositifs distincts.
Article 9 – Colis non distribué, adresse erronée ou colis non réclamé
Le Client doit communiquer une adresse complète et exacte lors de sa commande.
Lorsque l’impossibilité de livraison résulte directement d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, d’un refus injustifié du colis ou de l’absence de retrait d’un colis régulièrement mis à sa disposition, Ref Club peut demander le paiement des frais nécessaires à une nouvelle expédition.
Chaque situation est examinée individuellement.
Cette disposition n’affecte pas les droits du Client lorsque la perte, la détérioration ou l’échec de la livraison est imputable à Ref Club ou à l’un de ses prestataires.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
JBP CORP – REF CLUB
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
E-mail : contact@lerefclub.com
Téléphone : 06 45 82 41 24
Informations relatives à la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant cette période, le consommateur bénéficie des règles de preuve prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit intervenir dans le délai légal applicable et, en principe, au plus tard dans les trente jours suivant la demande.
Lorsqu’un produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la durée de la garantie restant à courir bénéficie de la prolongation prévue par la loi.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose finalement le remplacement dans les conditions prévues par la réglementation, le bien remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie légale.
Le consommateur peut, dans les situations prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, notamment lorsque :
- le vendeur refuse la mise en conformité ;
- la mise en conformité n’intervient pas dans le délai prévu ;
- elle occasionne un inconvénient majeur ;
- la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
- ou le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.
Lorsque le défaut de conformité est mineur, les règles légales peuvent exclure la résolution de la vente.
Toute période d’immobilisation du produit pour sa réparation ou son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir dans les conditions prévues par la réglementation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
Elle peut être mise en œuvre pendant le délai légal suivant la découverte du vice et peut permettre, selon les circonstances, de conserver le produit avec une réduction de prix ou de restituer celui-ci en contrepartie du remboursement du prix.
Important : le Code prévoit pour les ventes de biens un encadré d’information conforme au modèle réglementaire figurant à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Ref Club jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le transfert des risques au consommateur intervient conformément aux dispositions légales applicables à la livraison.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le site et les créations Ref Club, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, compositions, photographies et contenus originaux, sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par les règles de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable de Ref Club ou exception prévue par la loi.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Politique de confidentialité :
lerefclub.com/policies/privacy-policy
Article 14 – Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter Ref Club afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Par e-mail :
Par courrier :
REF CLUB
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
Cette réclamation écrite préalable permet notamment, lorsque les conditions sont réunies, de saisir ensuite le médiateur de la consommation dont relève Ref Club.
Article 15 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Ref Club et n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ref Club.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : cm2c.net
Le consommateur peut saisir CM2C par l’intermédiaire de son service en ligne ou selon les autres modalités proposées par le médiateur.
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
La médiation est soumise aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par les règles du médiateur.
Les coordonnées indiquées ci-dessus sont celles actuellement publiées par CM2C.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Article 17 – Coordonnées du vendeur
REF CLUB
Nom commercial exploité par :
JBP CORP
Entreprise individuelle
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
RCS Nantes : 999 761 083
E-mail : contact@lerefclub.com
Téléphone : 06 45 82 41 24