Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Présentation du site
Le site lerefclub.com est exploité par :
JBP CORP
Entreprise individuelle
RCS Nantes : 999 761 083
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
Représentée par Jean-Baptiste Pouliquen.
Nom commercial : Ref Club
Adresse électronique : contact@lerefclub.com
Le site est exploité techniquement au moyen de la plateforme Shopify.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site lerefclub.com.
2. Acceptation des présentes conditions
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Lorsqu’un utilisateur effectue une commande sur le site, la vente est également soumise aux Conditions Générales de Vente de Ref Club.
Les présentes CGU régissent principalement l’utilisation du site.
Les Conditions Générales de Vente régissent notamment les commandes, paiements, livraisons, retours, rétractations, remboursements et garanties.
3. Accès au site
Ref Club s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une défaillance affectant un prestataire technique ;
- ou d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de Ref Club.
Ref Club ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Une indisponibilité ou un dysfonctionnement du site n’affecte toutefois pas les droits dont bénéficie un consommateur au titre d’une commande déjà conclue.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
- d’introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou autre dispositif susceptible de perturber son fonctionnement ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’extraire massivement ou automatiquement le contenu du site sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de Ref Club ou de tiers ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou son accès par les autres utilisateurs.
Ref Club peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de compromettre sa sécurité.
5. Produits et informations présentés sur le site
Ref Club s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible concernant les produits proposés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et mockups ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en raison :
- du réglage ou du rendu des écrans ;
- des caractéristiques des matières ;
- des procédés d’impression ;
- des procédés de broderie ;
- ou de la fabrication à la demande.
Ces éventuelles différences n’ont pas pour effet de limiter les droits légaux du consommateur, notamment ceux résultant de la garantie légale de conformité.
Les dispositions applicables aux produits achetés sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
6. Commandes et ventes
Les présentes CGU ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur lerefclub.com est soumise aux Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse :
lerefclub.com/policies/terms-of-sale
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les règles relatives :
- à la commande ;
- aux prix ;
- au paiement ;
- à la fabrication ;
- à l’expédition ;
- à la livraison ;
- au droit de rétractation ;
- aux retours ;
- aux remboursements ;
- aux garanties légales ;
- aux réclamations ;
- et à la médiation de la consommation.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente concernant une commande ou les droits du consommateur liés à une vente, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.
7. Expédition et livraison
Les informations relatives aux modalités d’expédition, aux destinations desservies, aux éventuels frais de livraison et aux délais estimatifs sont précisées dans la Politique d’expédition accessible à l’adresse :
lerefclub.com/policies/shipping-policy
Les délais éventuellement indiqués sur le site constituent des estimations lorsqu’ils sont présentés comme tels.
Le recours à un partenaire de fabrication, d’impression, de logistique ou de transport ne dégage pas Ref Club de ses obligations envers le consommateur.
Lorsqu’une commande a été conclue avec Ref Club, Ref Club reste l’interlocuteur du Client concernant la bonne exécution de cette commande, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et par la réglementation applicable.
Une perturbation affectant un transporteur, un imprimeur ou un partenaire de production ne peut donc avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.
En cas de problème relatif à une commande ou à une livraison, le Client peut contacter :
8. Retours, remboursements et droit de rétractation
Les règles applicables au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible à l’adresse :
lerefclub.com/policies/refund-policy
Les dispositions de cette politique doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente.
Le fait qu’un produit standard soit imprimé ou fabriqué à la demande ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation du consommateur.
Les exceptions sont celles prévues par la réglementation applicable, notamment lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisé.
Une fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » est accessible depuis le pied de page du site afin de permettre au client d’accéder à ses commandes et d’effectuer sa demande en ligne.
9. Données personnelles
Ref Club collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
- au fonctionnement du site ;
- à la création et au traitement des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- à la relation avec les clients ;
- à la sécurité du site ;
- et, lorsque cela est autorisé, aux communications commerciales.
Les modalités de traitement des données et les droits dont disposent les utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :
lerefclub.com/policies/privacy-policy
Pour toute demande relative aux données personnelles :
10. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
Les informations relatives à leur utilisation et les modalités de gestion des préférences sont accessibles depuis le dispositif de gestion des cookies et la Politique de confidentialité du site.
11. Comptes clients
Lorsque le site permet l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit veiller à la sécurité de l’accès à son compte.
Il doit informer Ref Club dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
Ref Club peut restreindre l’accès à un compte lorsqu’une fraude, une utilisation abusive ou une atteinte à la sécurité est raisonnablement suspectée.
Cette disposition n’affecte pas les commandes déjà conclues ni les droits légaux du consommateur.
12. Propriété intellectuelle
Le site et les contenus qui y figurent peuvent notamment comprendre :
- des textes ;
- des logos ;
- des créations graphiques ;
- des illustrations ;
- des photographies ;
- des visuels ;
- des compositions ;
- des noms de produits ;
- des éléments d’identité visuelle ;
- et des créations originales Ref Club.
Ces éléments sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables, par les droits de propriété intellectuelle correspondants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable de Ref Club ou exception prévue par la loi.
La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.
13. Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement à Ref Club un message, un avis, une photographie ou tout autre contenu, il garantit disposer des droits lui permettant de le transmettre.
Ref Club ne peut exploiter publiquement un contenu transmis par un utilisateur au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de sa demande sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
Les données personnelles contenues dans ces communications sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
14. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Ref Club n’exerce pas de contrôle général sur les sites internet de tiers.
Lorsqu’un tiers intervient pour le compte de Ref Club dans l’exécution d’une commande, notamment pour sa fabrication, son impression ou sa livraison, l’intervention de ce prestataire ne limite pas les responsabilités de Ref Club envers le consommateur résultant du contrat ou de la loi.
15. Exactitude des informations
Ref Club s’efforce de maintenir les informations présentes sur le site à jour.
Une erreur matérielle, typographique ou technique peut néanmoins apparaître.
Lorsqu’une erreur est constatée, Ref Club peut la corriger.
Lorsqu’elle concerne une commande déjà conclue, une correction ne permet pas à Ref Club de modifier unilatéralement les droits acquis du consommateur en violation de la réglementation applicable.
16. Responsabilité
Ref Club est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ref Club ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
- d’une faute de l’utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement propre au matériel, au logiciel ou à la connexion internet de l’utilisateur ;
- ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Les présentes dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Ref Club ne décline notamment pas de manière générale toute responsabilité concernant la fabrication, l’expédition ou la livraison d’une commande au seul motif que ces opérations sont effectuées par un prestataire tiers.
Pour les commandes conclues sur le site, les obligations relatives à la livraison sont régies par les Conditions Générales de Vente.
17. Shopify et prestataires techniques
La boutique Ref Club fonctionne notamment grâce aux services techniques de Shopify et peut recourir à différents prestataires nécessaires à son fonctionnement.
L’utilisation de ces prestataires n’a pas pour effet de substituer ceux-ci à Ref Club dans la relation commerciale conclue avec le Client.
La vente réalisée sur lerefclub.com demeure conclue entre le Client et Ref Club.
18. Modification des présentes CGU
Ref Club peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de ses fonctionnalités ;
- des services proposés ;
- ou de l’évolution de la réglementation.
La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.
Les modifications apportées aux présentes CGU ne peuvent pas priver rétroactivement un consommateur de droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
19. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.
Les litiges relatifs à une commande sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente, notamment concernant la réclamation préalable et la médiation de la consommation.
21. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
REF CLUB – JBP CORP
212 La Gare
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
E-mail : contact@lerefclub.com
RCS Nantes : 999 761 083